Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations. Cependant, afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales, même lorsque l’entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE).
Sont concernés :
# – La mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise
# – La mise à disposition de vestiaires et de douches
# – La mise à disposition d’un matériel sportif
Financement de prestations d’activités physiques et sportives visées
Sont concernées :
# – Le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives
# – Le financement d’évènements ou compétitions de nature sportive
BON À SAVOIR
L’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours. Conditions permettant l’exonération de cotisations et contributions sociales.
Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.
Les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…)
Le montant de l’avantage constitué par la mise à disposition d’équipement dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant.
Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonérée, dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
Une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2022, à hauteur de 3500€, des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2571€ (soit 171,40€ x 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération 929€ (soit 3500 – 2571€) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.
Faire du sport en entreprise, c’est tout d’abord profiter des bienfaits liés à la pratique d’une activité physique au quotidien. Les bénéfices pour les participants sont nombreux : meilleure forme physique, baisse du stress, prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), hausse de la productivité et de la concentration… Le développement du sport en entreprise permet aussi une meilleure conciliation des temps de vie : le salarié, qui n’a pas toujours la possibilité de faire du sport le soir, peut pratiquer une activité sportive en journée, directement sur son lieu de travail ou à proximité.
L’organisation d’activités collectives renforce par ailleurs les relations entre collègues, favorise l’entraide, la cohésion et l’esprit d’équipe. Cette amélioration du climat social dans l’entreprise profite aussi à l’employeur, dans une dynamique gagnant-gagnant.
+6 à 9% d’amélioration de la productivité du salarié (GPSE – CNOSF)
94% des salariés participant à une activité au travail sont satisfaits (Baromètre Vitalité, Sport en Entreprise – Generali 2018)
65% des salariés sont sensibles à la possibilité de bénéficier d’une offre sportive dans leur milieu professionnel (GSPE – CNOSF)
5 à 7% d’économies sur les dépenses annuelles de santé (GPSE – CNOSF)
+ 3 ans d’espérance de vie en moyenne (GPSE – CNOSF)
1 à 14% d’amélioration de la rentabilité pour l’entreprise (GPSE – CNOSF)
À la suite d'un diagnostic pour connaître vos besoins et ressources, nous vous proposerons plusieurs prestataires pour assurer l'encadrement de séances d'activités physiques et sportives.
Mise en place d'ateliers thématiques au sein de votre entreprise (cohésion d'équipe, nutrition, dangers de la sédentarité, etc.) avec la participation et le témoignage de sportifs de haut-niveau.
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